Amiable compositeur

Das Agieren als amiable compositeur gibt in einem Verfahren vor einem Schiedsgericht dem Schiedsrichter die Möglichkeit, den Streit - ohne Bindung an das anwendbare Recht - einzig unter dem Kriterium des billigen Ermessens zu entscheiden (vgl. z. B. die ICC-Schiedsgerichtsordnung in Art. 17 Abs. 3).

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  • Amiable compositeur — ● Amiable compositeur arbitre ayant reçu des parties liées à un litige, dans le cadre d un compromis, le droit de statuer en équité sur le différend qui lui est soumis …   Encyclopédie Universelle

  • amiable compositeur — (франц.) арбитр, участвующий в процедуре amiable composition (франц.) …   Glossary of international commercial arbitration

  • compositeur — compositeur, trice [ kɔ̃pozitɶr, tris ] n. • 1274 dr.; de composer 1 ♦ (1549) Personne qui compose des œuvres musicales. Un grand, un célèbre compositeur. ⇒ musicien; arrangeur, orchestrateur. 2 ♦ (1513) Imprim. Vieilli Celui qui compose un texte …   Encyclopédie Universelle

  • amiable — [ amjabl ] adj. • 1402; « aimable » XIIe; bas lat. amicabilis 1 ♦ Dr. Qui a lieu ou agit par la voie de la conciliation, sans procédure judiciaire. Un partage amiable. Constat amiable : déclaration d accident de la circulation établie d un commun …   Encyclopédie Universelle

  • amiable (à l') — ⇒AMIABLE (À L ), adj. et loc. I. Adjectif A. Vieilli, littér. [En parlant d une pers., d un trait hum.] Qui se comporte en ami, qui marque de l amitié. Accueil, paroles, propos amiables. Synon. affectueux, aimable, amical, doux, gracieux, etc. :… …   Encyclopédie Universelle

  • amiable — AMIABLE. adj. des 2 g. Doux, gracieux. Accueil amiable. Parolesamiables. f♛/b] On appelle Amiable Compositeur, Celui qui accommode un différent par les voies de la douceur.[b]À l amiable. façon de parler adverbiale. Par la voie de la douceur,… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • amiable — Amiable. adj. de tout genre. Doux, gracieux. Il n est guere amiable. paroles amiables. On appelle, Amiable compositeur, Celuy qui accommode un differend par les voyes de la douceur. A l Amiable. adv. Par la voye de la douceur, sans procés, sans… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • compositeur — COMPOSITEUR. s. mas. Celui qui compose en Musique. Un bon compositeur. C est un savant compositeur, un habile compositeur. [b]f♛/b] On appelle en Jurisprudence, Amiable compositeur, Celui qui termine un différent entre des Parties à des… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • compositeur — Compositeur. s. m. Celuy qui compose en Musique. Un bon Compositeur. c est un sçavant Compositeur. un habile Compositeur. On appelle, Amiable Compositeur, Celuy qui termine un differend entre des parties à des conditions équitables, & qui ne sont …   Dictionnaire de l'Académie française

  • compositeur — Compositeur, m. acut. Ores est celuy qui compose, soit en vers, prose, musique, ou autre invention, Melopoeus conditor versuum, orationisve solutae. Et ores celuy qui assemble les characteres en mots, pages, et fueillets és imprimeries pour… …   Thresor de la langue françoyse

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