Mandant

  • 61Suffrage — Vote Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et d …

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  • 62Vote — Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par …

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  • 63Vote (décision) — Vote Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et d …

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  • 64Vote par procuration — Vote Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et d …

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  • 65Voter — Vote Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et d …

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  • 66Mandatum — (lat.), 1) Auftrag, Vollmacht; 2) richterliche Verfügung, s.u. Mandatsproceß; 3) Bevollmächtigungscontract, der Vertrag, wodurch Jemand einem Andern Auftrag gibt, fremde Geschäfte zu besorgen, u. dieser die Besorgung zu übernehmen verspricht.… …

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  • 67Fachberaterzentrum — Dieser Artikel wurde auf den Seiten der Qualitätssicherung eingetragen. Bitte hilf mit, ihn zu verbessern, und beteilige dich bitte an der Diskussion! Folgendes muss noch verbessert werden: Bitte stilistisch überarbeiten und entwerben.… …

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  • 68Mandat en cas d'inaptitude — Le mandat en cas d inaptitude ou mandat de protection est, au Québec, un document dans lequel une personne, le mandant, désigne une autre personne, le mandataire, pour administrer ses biens et/ou s occuper de sa personne dans l éventualité où… …

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  • 69Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …

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  • 70procuration — [ prɔkyrasjɔ̃ ] n. f. • 1219; lat. procuratio 1 ♦ Dr. Mandat. ⇒ 2. pouvoir. Procuration générale, spéciale. Donner procuration, sa procuration. Chargé, fondé de procuration. ⇒ mandant. Agir en vertu d une procuration, par procuration. Voter par… …

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