Obligation
71Obligation scolaire en Alsace — Moselle Le 18 avril 1871, avant même la signature du traité de Francfort, le comte Friedrich Alexander von Bismarck Bohlen, gouverneur général d Alsace Lorraine, institue l obligation scolaire (die Schulpflicht). Cet enseignement se faisait en… …
72Obligation scolaire en alsace-moselle — Le 18 avril 1871, avant même la signature du traité de Francfort, le comte Friedrich Alexander von Bismarck Bohlen, gouverneur général d Alsace Lorraine, institue l obligation scolaire (die Schulpflicht). Cet enseignement se faisait en allemand… …
73Obligation lineaire — Obligation linéaire L obligation linéaire (OLO pour Obligation Linéaire/Lineaire Obligatie) est un emprunt d État belge et constitue le principal support de la dette négociable du Royaume de Belgique. Compte tenu du fort niveau d endettement du… …
74Obligation Assimilable du Trésor — Les obligations assimilables du trésor français sont généralement connues sous leur sigle : OAT. Il s agit de valeurs mobilières, principal support de la dette négociable de l État. Ce sont des emprunts que la République française émet… …
75Obligation assimilable du Tresor — Obligation assimilable du Trésor Les obligations assimilables du trésor français sont généralement connues sous leur sigle : OAT. Il s agit de valeurs mobilières, principal support de la dette négociable de l État. Ce sont des emprunts que… …
76Obligation assimilable du trésor — Les obligations assimilables du trésor français sont généralement connues sous leur sigle : OAT. Il s agit de valeurs mobilières, principal support de la dette négociable de l État. Ce sont des emprunts que la République française émet… …
77Obligation alimentaire — ● Obligation alimentaire obligation légale de verser des aliments aux proches parents qui sont dans le besoin …
78Obligation divisible — ● Obligation divisible obligation dont certaines parties peuvent être isolées et accomplies indépendamment des autres …
79Obligation indivisible — ● Obligation indivisible obligation qui ne peut pas être exécutée partiellement et à laquelle chacun des obligés est tenu pour le tout …
80obligation, mutuality of — n. The consent by both parties to a contract to pay, yield, or give up something in return for the benefits received. Webster s New World Law Dictionary. Susan Ellis Wild. 2000 …
