Procedure
101Procedure Call — [dt. Prozeduraufruf], aufrufen …
102Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
103Procédure d'entreprise — Définition: Une procédure est une succession imposée de tâches à réaliser. Une procédure répond en général à des impératifs qui ne sont pas discutables par l’opérateur qui les appliquent. On parle de procédure de sécurité ou de procédure… …
104Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …
105Procédure civile en France — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France ni Procédures civiles d exécution en France. Procédure civil …
106Procédure pénale en France —  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales&# …
107Procédure accusatoire —  Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle …
108Procédure inquisitoire —  Ne doit pas être confondu avec procédure accusatoire. La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le juge …
109Procédure législative — La procédure législative est le mode d élaboration des lois. Elle va de l initiative législative, c est à dire de la proposition ou projet de la loi, à son adoption et à son entrée en vigueur. Sommaire 1 Procédure législative en France 2… …
110Procédure de divorce — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
