Procedure
61 procedure — noun Syn: course of action, method, system, strategy, way, approach, formula, mechanism, technique, routine, drill, practice …
62 procédure — nf. PROSSÈDURA (Albanais.001) ; fasson d fére <façon de faire> (001) …
63 procedure — The means adopted, that is the practice followed, whereby a court adjudicates controversies within its jurisdiction and properly presented to it, as distinguished from the substantive principles according to which rights and wrongs are determined …
64 procedure — n. 1 a way of proceeding, esp. a mode of conducting business or a legal action. 2 a mode of performing a task. 3 a series of actions conducted in a certain order or manner. 4 a proceeding. 5 Computing = SUBROUTINE. Derivatives: procedural adj.… …
65 Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
66 Procedure d'entreprise — Procédure d entreprise Pour les articles homonymes, voir procédure. La procédure d’entreprise, appelée également procédure métier, processus métier, procédure opérationnelle ou, en anglais, Business Process désigne « un ensemble d activités… …
67 Procédure de codécision — La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent s accorder sur le texte avant que… …
68 Procedure penale en France — Procédure pénale en France Article principal : Procédure pénale. Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …
69 Procédure pénale en france — Article principal : Procédure pénale. Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …
70 Procedure civile en France — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… …
71 Procedure inquisitoire — Procédure inquisitoire Ne doit pas être confondu avec procédure accusatoire. La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties… …
72 Procédure civile en france — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les… …
73 Procédure civile française — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… …
74 Procedure accusatoire — Procédure accusatoire Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law …
75 Procedure penale — Procédure pénale La procédure pénale est l intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d une victime, la dénonciation ou la constatation d une infraction jusqu à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre… …
76 Procédure d'approche — en vidéo reconstitution du Vol 801 Korean Air. La procédure d approche d un avion définit les trajectoires et altitudes à respecter avant l atterrissage. Elle peut s effectuer à vue ou aux instruments. Sommaire 1 Approche à vue …
77 Procedure de divorce — Procédure de divorce Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
78 Procedure stockee — Procédure stockée Une procédure stockée (ou stored procedure en anglais) est un ensemble d instructions SQL pré compilées, stockées sur le serveur, directement dans la base de données. Elles peuvent être exécutées sur demande : lancées par… …
79 PROCÉDURE CRIMINELLE (Ancien Régime) — PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d’accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l’inculpé à se défendre… …
80 Procedure d'approche — Procédure d approche La procédure d approche d un avion définit les trajectoires et hauteurs à respecter avant l atterrissage. Elle peut s effectuer à vue ou aux instruments. Sommaire 1 Approche à vue 2 Approche aux instruments 2.1 Le segment… …
