Procedure

  • 101 Procedure electorale — Procédure électorale Sommaire 1 Définition et critères d évaluation 2 Systèmes de consolidation 3 Le vote secret 4 Le bulletin de vote …

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  • 102 Procedure legislative deleguee — Procédure législative déléguée En droit, la procédure législative déléguée correspond à l adoption d actes ayant force de loi par des institutions qui n en ont pas initialement le pouvoir. Il existe deux variantes. Décrets lois Les décrets loi… …

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  • 103 Procédure abcdef de traitement des urgences extrahospitalières — Le sigle mnémotechnique L ABCDEF sert à décrire la procédure d intervention pour les urgences médicales extra hospitalières. Des différences y apparaissent selon les écoles d enseignement. Il signifie généralement : L : L état des lieux …

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  • 104 Procédure du compte à rebours du lancement d’une navette — Procédure du compte à rebours du lancement de la navette spatiale américaine La procédure du compte à rebours du lancement de la Navette spatiale américaine est une longue phase de contrôle de tous les organes vitaux du lanceur (motorisation,… …

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  • 105 Procédure contradictoire — ● Procédure contradictoire procédure selon laquelle le juge prend sa décision au vu des conclusions échangées contradictoirement entre le demandeur et le défendeur …

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  • 106 Procédure d'urgence absolue — ● Procédure d urgence absolue procédure qui donne pleins pouvoirs au ministre de l Intérieur pour expulser un étranger en cas de nécessité impérieuse pour la sûreté de l État ou la sécurité publique …

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  • 107 Procédure d'urgence — ● Procédure d urgence technique de procédure législative qui permet au gouvernement de limiter à une lecture par assemblée l examen d un projet ou d une proposition de loi …

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  • 108 Procédure accusatoire —    Procédure: procédure menée présentant un caractère oral, public et contradictoire ; usuelle en Angleterre …

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  • 109 Procédure civile —    Procédure civile: procédure suivie en matière civile, commerciale, rurale et sociale devant les juridictions de l ordre judiciaire …

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  • 110 Procédure contradictoire —    Procédure civile: procédure dans laquelle le demandeur et le défendeur ont déposé des conclusions …

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  • 111 Procédure par défaut —    Procédure civile: procédure menée contre un défendeur qui n a pas comparu et n a été ni assigné ni réassigné à personne, l affaire étant jugée en premier et dernier ressort …

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  • 112 Procédure ordinaire —    Procédure civile: procédure généralement suivie devant le tribunal de grande instance et la cour d appel …

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  • 113 Procédure parlementaire — ● Procédure parlementaire ensemble des règles élaborées par la Constitution, les lois organiques et les règlements des assemblées, régissant le déroulement des débats et des travaux du Parlement …

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  • 114 Procedure Call —   [dt. Prozeduraufruf], aufrufen …

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  • 115 Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …

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  • 116 Procédure d'entreprise — Définition: Une procédure est une succession imposée de tâches à réaliser. Une procédure répond en général à des impératifs qui ne sont pas discutables par l’opérateur qui les appliquent. On parle de procédure de sécurité ou de procédure… …

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  • 117 Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …

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  • 118 Procédure civile en France — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France ni Procédures civiles d exécution en France. Procédure civil …

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  • 119 Procédure pénale en France —  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales&# …

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  • 120 Procédure accusatoire —  Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle …

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