derogation
11Derogation — (lat.), die Aufhebung eines Gesetzes durch ein später erlassenes Gesetz; dann insbes. die Abänderung eines Gesetzes durch Aufhebung einzelner Bestimmungen im Gegensatze zur Abrogation, der vollen Aufhebung des ganzen Gesetzes; derogieren,… …
12Derogation — (lat.), Aufhebung eines Gesetzes durch ein anderes; teilweise Entkräftung eines Gesetzes, im Gegensatz zur vollständigen (Abrogation); derogieren, beeinträchtigen, schmälern, aufheben, außer Kraft setzen …
13Derogation — Derogation, lat., Beeinträchtigung, Aufhebung eines Gesetzes; derogativ, beeinträchtigend, aufhebend; derogiren, beeinträchtigen, abschaffen, aufheben …
14derogation — mid 15c., from O.Fr. dérogacion (14c.), from L. derogationem (nom. derogatio), noun of action from pp. stem of derogare (see DEROGATORY (Cf. derogatory)) …
15derogation — Derogation, Derogatio …
16DÉROGATION — s. f. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc. ; ou Le résultat de cette action. Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l ancienne. Cette ordonnance subsiste en… …
17DÉROGATION — n. f. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou Résultat de cette action. Dérogation à une loi, Suppression ou modification d’une loi par le Parlement. Il y a dans la …
18Derogation — Den Vorgang, mit dem die Rechtssetzungsautorität das Ende der Geltung und/oder Verbindlichkeit einer Rechtsvorschrift anordnet, nennt man Derogation. Ebenso wie bei der Novellierung gilt auch hier, dass die Rechtsetzungsautorität nur mittels… …
19Dérogation — Une dérogation est la révocation partielle d une loi, par opposition à l abrogation ou abolition totale de cette loi. Le terme est utilisé autant en droit civil qu en droit canon. Il est parfois communément employé pour signifier abrogation,… …
20dérogation — (dé ro ga sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. Action de déroger aux dispositions d une loi, d un acte. Dérogation expresse. Dérogation à nos droits, à l usage. SYNONYME DÉROGATION, ABROGATION. Ce sont des actions législatives opposées à… …
