exheredation
1EXHÉRÉDATION — Clause d’un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur. À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa …
2Exheredation — Exhérédation Le verbe exhéréder s emploie dans le droit des successions; il signifie déshériter. En France Avant son abolition en France, l exhérédation était l action d exclure un ou des héritiers de la succession, de les déshériter. Il existait …
3exheredation — Exheredation. s.f. v. Exclusion de l Heredité, privation de l heredité. Causes d exheredation. depuis son exheredation …
4Exheredation — Ex*her e*da tion, n. [L., exheredatio: cf. F. exh[ e]r[ e]dation.] A disinheriting; disherison. [R.] Syn: exhereditation. [1913 Webster] …
5Exheredation — Exheredation, lat. dtsch., Enterbung; davon exherediren …
6exheredation — Exheredation, Exhaeredatio …
7Exhérédation — Le verbe exhéréder s emploie dans le droit des successions; il signifie déshériter. Sommaire 1 En France 2 Au Québec 3 En Suisse 4 Voir aussi …
8EXHÉRÉDATION — s. f. T. de Jurispr. Action par laquelle on exclut, on prive quelqu un de l hérédité, de l héritage auquel il a droit, selon la loi ou la coutume. Il n est guère usité qu en parlant De l hérédité paternelle ou maternelle. Cause d exhérédation.… …
9exhérédation — (è gzé ré da sion) s. f. Action d exhéréder. L exhérédation paternelle n est point admise par le code civil. • Les exhérédations sont odieuses, PATRU Plaidoyer VI, dans RICHELET. • Charles VI en France avait signé l exhérédation de son propre …
10EXHÉRÉDATION — n. f. T. de Jurisprudence Disposition testamentaire par laquelle on déshérite quelqu’un. Cause d’exhérédation. Les causes d’exhérédation ont été jugées nulles …
