exheredation
1 EXHÉRÉDATION — Clause d’un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur. À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa …
2 Exheredation — Exhérédation Le verbe exhéréder s emploie dans le droit des successions; il signifie déshériter. En France Avant son abolition en France, l exhérédation était l action d exclure un ou des héritiers de la succession, de les déshériter. Il existait …
3 exheredation — Exheredation. s.f. v. Exclusion de l Heredité, privation de l heredité. Causes d exheredation. depuis son exheredation …
4 Exheredation — Ex*her e*da tion, n. [L., exheredatio: cf. F. exh[ e]r[ e]dation.] A disinheriting; disherison. [R.] Syn: exhereditation. [1913 Webster] …
5 Exheredation — Exheredation, lat. dtsch., Enterbung; davon exherediren …
6 exheredation — Exheredation, Exhaeredatio …
7 Exhérédation — Le verbe exhéréder s emploie dans le droit des successions; il signifie déshériter. Sommaire 1 En France 2 Au Québec 3 En Suisse 4 Voir aussi …
8 EXHÉRÉDATION — s. f. T. de Jurispr. Action par laquelle on exclut, on prive quelqu un de l hérédité, de l héritage auquel il a droit, selon la loi ou la coutume. Il n est guère usité qu en parlant De l hérédité paternelle ou maternelle. Cause d exhérédation.… …
9 exhérédation — (è gzé ré da sion) s. f. Action d exhéréder. L exhérédation paternelle n est point admise par le code civil. • Les exhérédations sont odieuses, PATRU Plaidoyer VI, dans RICHELET. • Charles VI en France avait signé l exhérédation de son propre …
10 EXHÉRÉDATION — n. f. T. de Jurisprudence Disposition testamentaire par laquelle on déshérite quelqu’un. Cause d’exhérédation. Les causes d’exhérédation ont été jugées nulles …
11 exheredation — (ˌ)eksˌherəˈdāshən noun ( s) Etymology: Middle English exheredacioun, from Latin exheredation , exheredatio, from exheredatus (past participle of exheredare) + ion , io ion : disinheritance …
12 Exheredation — Ex|he|re|da|ti|on, die; , en [lat. exheredatio] (veraltet): Enterbung …
13 Exhérédation — Droit civil: action par laquelle le testateur privé prive les héritiers de leurs droits successoraux …
14 Exheredation — Ex|he|re|da|ti|on die; , en <aus gleichbed. lat. exheredatio zu exheredare, vgl. ↑exheredieren> (veraltet) Enterbung …
15 exheredation — n. disinheritance, exclusion from a will; act of depriving a person of his/her rightful inheritance (in Civil Law) …
16 exheredation — ex·her·e·da·tion …
17 Exhéréder — Exhérédation Le verbe exhéréder s emploie dans le droit des successions; il signifie déshériter. En France Avant son abolition en France, l exhérédation était l action d exclure un ou des héritiers de la succession, de les déshériter. Il existait …
18 Testament — Testament, 1) (Altes u. Neues T.), s.u. Bibel; 2) (lat. Testamentum, altdeutsch Gemächt), im Allgemeinen jede einseitige letztwillige Disposition; bes. 3) eine letztwillige Disposition,[403] durch welche der Erblasser für seinen Todesfall einen… …
19 abdication — [ abdikasjɔ̃ ] n. f. • 1406; lat. abdicatio 1 ♦ Action d abdiquer, de renoncer à qqch. ⇒ abandon, renonciation. L abdication de sa volonté, de ses ambitions. « Tout plutôt que l abdication de la raison, de la justice devant la force brutale »… …
20 Djemâa Saharidj — Ajouter une image Administration Pays Algerie !Algérie Wilaya Tizi Ouzou …
