immunité d'exécution
31Slujba vnechneï razvedki — Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie Служба внешней разведки Российской Федерации Devise : Отечество.Доблесть.Честь (Patrie.Vaillance.Honneur)… …
32Sluzhba vneshneï razvedki — Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie Служба внешней разведки Российской Федерации Devise : Отечество.Доблесть.Честь (Patrie.Vaillance.Honneur)… …
33Liste des présidents de Tunisie — Président de la République tunisienne Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitu …
34Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
35Nullum crimen, nulla poena sine lege — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
36President de la Republique tunisienne — Président de la République tunisienne Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitu …
37Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
38Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
39Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
40Principe de légalité en droit pénal —  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
