sans provision
1CHÈQUE SANS PROVISION — Le décret loi de 1935 a pénalisé celui qui de mauvaise foi a émis un chèque sans provision ou avec une provision inférieure au montant du chèque. La loi du 3 janvier 1972 a renforcé les mesures de protection contre les tireurs de chèques sans… …
2provision — [ prɔvizjɔ̃ ] n. f. • 1316 aussi « prévoyance, précaution »; lat. provisio, de providere → pourvoir I ♦ Cour. 1 ♦ Réunion de choses utiles ou nécessaires à la subsistance, à l entretien ou à la défense. ⇒ approvisionnement , réserve, stock.… …
3sans — [ sɑ̃ ] prép. • sens 1050; var. seinz, senz, sen; lat. sine, avec s adv. 1 ♦ Préposition qui exprime l absence, le manque, la privation ou l exclusion. Le suspect a refusé d être interrogé sans son avocat, en l absence de son avocat. Un enfant… …
4PROVISION — n. f. Réunion, faite par prévoyance, de choses nécessaires ou utiles, soit pour la subsistance d’une maison, d’une ville, d’une province, soit pour la défense d’une place de guerre. Provision de vin, de blé, sel. Il n’a besoin ni de vin ni de… …
5provision — (pro vi zion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Terme de palais. Ce qui est adjugé préalablement à une partie en attendant le jugement définitif. Sentence de provision. On lui a adjugé une provision de deux mille francs. • Appius déclara …
6PROVISION — s. f. Amas de choses nécessaires ou utiles, soit pour la subsistance d une maison, d une ville, d une province, soit pour la défense d une place de guerre. Grande provision. Bonne provision. Provision de vin, de blé, de sel. Aller à la provision …
7Médecins Sans Frontières — Founded 1971 Location Geneva, Switzerland Médecins Sans Frontières (MSF) (pronounced [medəsɛ̃ sɑ̃ fʁɔ̃tjɛʁ] ( …
8Hospitalisation Sans Consentement En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes psychiatriques. C est à la fois une mesure de… …
9Hospitalisation sans consentement (France) — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …
10Hospitalisation sans consentement en France —  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes psychiatriques. C est à la fois une mesure de… …
